Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation)

Le plan de formation a été remplacé aujourd’hui par le plan de développement des compétences. 

Formation bureautique plan de développement des compétences

Le Plan de Développement des Compétences, c’est quoi ?

Le plan de développement de Compétences (anciennemnent Plan de formation) est un levier pour les salariés pour bénéficier d’action de formation prise en charge à l’initiative de l’employeur. L’objectif principal de ces formations est l’adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences

Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?

Tous les salariés peuvent suivre des formations prise en charge dans le cadre du plan de l’employeur.

Il n’y a aucune condition d’ancienneté.

Il en est de même pour les salariés en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

L’employeur est totalement libre de choisir les collaborateurs qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation.

Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (par exemple : l’âge, l’origine ethnique, la situation familiale).

Quelles sont les actions de formation éligibles à cette prise en charge ?

Action de formation obligatoire ou indispensable

Ce sont toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (exemples : convention internationale, une loi, un décret).

Votre refus de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement.

Action de formation non obligatoire
Elle regroupe toutes les actions facultatives à l’initiative de l’employeur.

Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?

À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une preuve qui atteste la présence à la formation.
Vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

L’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…).

Cependant, il doit le faire en cas d’engagement de sa part ou si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.
Vous pouvez démissionner.
Cependant, votre contrat de travail peut comporter une clause de dédit-formation. Elle vous engage à certaines conditions à rembourser les frais de formation engagés par votre employeur en cas de démission.

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Bertrand QUANTIN, dirigeant du centre de formation AU TEMPS DES CLICS
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