CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article I. GENERALITE

AU TEMPS DES CLICS société sous le régime libérale en entreprise individuelle. En tant qu’organisme de formation professionnelle, AU TEMPS DES CLICS est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 93 13 13264 13 auprès de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état). Le siège est situé au 20 boulevard de pont de vivaux, immatriculé sous le numéro SIRET 504 049 016 00018, représenté par QUANTIN Bertrand.

 

Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s'appliquent à toutes les formations dispensées par AU TEMPS DES CLICS.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Prestataire : AU TEMPS DES CLICS

 

Client : toute personne physique ou morale signataire de convention de formation (au sens de l'article  -6353-2 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales, ou encore les signataires de convention de formation tripartite (au sens des articles R-6322-32, R.6422-l I et R.6353-2 du Code du Travail), c'est-à-dire :

 

Lorsque la formation qui a pour objet l'obtention d'un certificat de qualification professionnel, a lieu à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur et mis en œuvre dans le cadre d'un Dl, se déroule en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation (article R. 6353-2 du Code du Travail).

 

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation de l’organisme de formation de AU TEMPS DES CLICS

 

Les conditions générales s'appliquent de façon exclusive aux formations courtes conclues entre le Prestataire et le Client. Toutes autres conditions n'engagent le Prestataire qu'après acceptation expresse et écrite de sa part.

 

Les informations et/ou figurant Sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Le seul fait d'accepter une offre du Prestataire emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Les offres du Prestataire sont valables dans la limite du délai d'option fixé à (2) mois à compter de la date de l'offre, sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.

 

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

 

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuelle et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature, il est soumis aux dispositions des articles .6353-3 à 1.6353-9 du Code du Travail.

 

Dans tous les autres cas, la convention, au sens de l'article L-6353-2 du Code du Travail, est formée par la réception, par le Prestataire, d’une convention de formation ou de tout autre courrier de commande signé par le Client, à l'exception de ceux bénéficiant de contractualisation spécifique.

 

Les formations proposées par le Prestataire relèvent des dispositions figurant à la Vlème partie du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article II. DOCUMENTS ENCADRANT L'ACCORD DES PARTIES

Les documents encadrant l'accord des parties sont à l'exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :

  • Le Règlement intérieur de formation du Prestataire, pris en application des articles L.6352-3 à L.63525 et R.6352-3 à R.6352-12 du Code du Travail relatif aux droits et obligations des stagiaires au cours des sessions de formation, et à la discipline et aux garanties attachées à la mise en œuvre des formations,
  • Le Règlement intérieur de l'établissement accueillant les formations,
  •  Les avenants éventuels aux conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties,
  • Les éventuelles conventions de formation/ ou contrat de formation professionnelle acceptées par les deux parties,
  • Les éventuelles conventions de partenariat de formation signées entre le Prestataire et le Client,
  • Les programmes de formation,
  • Les avenants aux présentes conditions générales,
  • Les présentes conditions générales,
  • Les Offres remises par le Prestataire au Client,
  • La facturation,
  • Toutes autres annexes.

En cas de contradiction entre l'un des documents, celui de priorité supérieure prévaudra pour l'interprétation en cause. Les dispositions des conditions générales et des document précités expriment, l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Ces dispositions prévalent donc sur toutes proposition, échange de lettres, notes ou courriers électroniques antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les partie ef relatifs à l'Objet du contrat.

Article III. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation, notamment via l'envoi d'un bulletin d'inscription, d'un formulaire de contact en ligne, d'un contrat, d'une convention ou de tout autre support, implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

Le client reconnaît avoir eu accès, de quelques manières que ce soit (En ligne sur www.autempsdesclics.com, par mail, ou courrier postal) , aux présentes conditions générales de vente avant toute validation ou contractualisation de sa formation.

Article IV. MODALITÉS DE DEMANDE DE REALISATION D'UNE FORMATION INTRA-ENTREPRISE OU D’INSCRIPTION A UNE FORMATION INTER ENTREPRISE

Le client a la possibilité de faire sa demande :

Article V. MODALITES DE LA FORMATION

Section 5.01 Condition d'accès générale à la formation

  • Les prérequis : définis dans chaque module de formation et mentionné sur le programme de cours
  • Les objectifs : définis dans chaque module de formation et mentionné sur le programme de cours
  • La durée : définis dans chaque module de formation et mentionné sur le programme de cours et la convention

Section 5.02.  Modalités et délais d’accès

Après un premier échange téléphonique permettant de déterminer les attentes et le niveau du stagiaire

Démarrage de la formation au minimum 7 jours après accord des parties et selon les délais imposés par votre organisme de financement

 

Section 5.03.  Tarifs

Le tarif est mentionné dans le devis et la convention, les taux à la journée sont mis à disposition Sur notre site Internet

 

Section 5.04.  Stagiaires

En intra-entreprise : Nous proposons de regrouper les collaborateurs d’une société sur une session de formation sur mesure en mini-groupe jusqu’à 6 personnes maximum dans votre salle de formation équipée (le cas échéant nous apportons le vidéo-projecteur, et un parc d’ordinateurs portables) ou en louant une salle adéquate. Des formations en individuelles peuvent être pratiquées à des coûts différents.

En inter-entreprise : Les participants seront intégrés dans une session collective jusqu’à 15 stagiaires

 

Section 5.05. Modalités de déroulement de la formation

En intra-entreprise : Les formations ont lieu aux dates et conditions  convenues avec l’entreprise et indiquées sur les conventions de formation ou programme de formation. Les horaires proposés à l’entreprise sont de 9h à 17h00, avec une pause déjeuner d'une heure à heure.

En inter-entreprise : Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées sur les conventions de formation ou programme de formation. voir Sur les plannings de formation. Les horaires d'ouverture de nos locaux sont de 9h à 17h30, avec une pause déjeuner d'une heure à heure trente.

 

Section 5.06. Nature de l’action de formation

Les actions de formation assurées par le Prestataire entrent dans le champ de l'article 1.631 3-1 du Code du Travail

 

Section 5.07. Méthodes mobilisées et Modalités d'évaluation

Apprentissage alternant théorie et travaux pratiques sur le logiciel. Le stagiaire est autonome dès son retour en entreprise. Etudes de cas concrets, exemples variés et adaptés aux projets professionnels de chaque participant. Si la personne mobilise Son CPF elle sera inscrite au passage de sa certification TOSA ou ENI.

Section 5.08. Sanction de l'action de formation

Conformément à l'article L.6353-1 alinéa 2 du Code du Travail, AU TEMPS DES CLICS remettra, à l'issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de formation ainsi que les résultats de l'évaluation. En tout état de cause, la remise de tout certificat, attestation, délivré en fin de formation Ou sanctionnant la formation Objet des présentes est conditionnées au complet paiement du prix de la formation par le Client.

 

Section 5.09. Accessibilités aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap : Au temps des clics n’est pas toujours en mesure de former ces personnes (selon leur handicap). Bertrand QUANTIN travaille donc en partenariat avec des organismes et associations engagées dans le handicap afin de préconiser une solution aux demandeurs.

 

Section 5.10. Lieu de l'action de formation

En intra-entreprise : la formation se déroule dans la salle de formation équipée du client. Lorsque le client ne dispose pas de salle de formation. AU TEMPS DES CLICS peut louer une salle de formation.

En inter-entreprise : La formation s’effectue sur Marseille dans les locaux de notre partenaire. L’adresse est communiquée au client

 

Section 5.11. Assurance

Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AU TEMPS DES CLICS. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré AU TEMPS DES CLICS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que le Prestataire ne puisse être recherché ou inquiété.

ARTICLE VI. OBLIGATIONS D’INFORMATIONS AUX STAGIAIRES

Conformément à l’article L6353-8 du Code du Travail, AU TEMPS DES CLICS s’engage à transmettre au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais les informations suivantes : 

  • les modalités et délais d'accès : après un premier entretien téléphonique permettant de déterminer les attentes et le niveau de connaissances du stagiaire. Démarrage de la formation au minimum 7 jours après accord des parties et selon les délais imposés par votre organisme de financement.
  • les objectifs et le contenu de la formation,
  • la liste des formateurs,
  • les horaires,
  • les pré-requis : mentionné sur le programme de cours
  • les modalités d'évaluation,
  • le règlement intérieur applicable à la formation.
  • Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3 :
  • les informations mentionnées ci-dessous,
  • les tarifs,
  • les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

ARTICLE VII. CONTRACTUALISATION DES FORMATIONS

Contractualisation d’une commande de formation pour des agents ou salariés par une structure (association, entreprise, collectivité …) : Conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail,  AU TEMPS DES CLICS adresse un devis de formation au  Client en double exemplaire qui devra être retournée, paraphée, signée et revêtue du cachet du Client. Après bon pour accord ; AU TEMPS DES CLICS sécurise l'engagement an amont du devis  avec une convention de formation qui intégrera les noms des stagiaires et les dates de sessions de formation. Celle-ci devra être retournée, paraphée, signée et revêtue du cachet du Client.

 

Contractualisation d’une commande de formation par un stagiaire s’inscrivant à une formation à titre individuel et à ses frais : Conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, AU TEMPS DES CLICS  adresse un contrat  de formation au  client en double exemplaire qui devra être retourné, paraphé et signé.

ARTICLE VIII . MODALITES FINANCIÈRES, FACTURATION ET RÈGLEMENT

Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge exclusive du Client. A réception de l'inscription du stagiaire, AU TEMPS DES CLICS fera parvenir une convention de formation précisant les conditions financières.

 

La facturation dans le cadre d’une convention de formation professionnelle :

La facturation est effectuée en 2 temps par le client :  à la signature de la convention par le virement de 30% de la commande du montant total ttc et à la fin de chaque session, à régler sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont établis en euros et toutes taxes comprises.

 

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : 

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
  • de le signifier à l’organisme de formation AU TEMPS DES CLICS par l’envoi par mail de l’accord de prise en charge de l’OPCO
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné. 
  • Le Prestataire s'engage également à faire parvenir les mêmes attestations de présence aux OPCO, ou tout autre organisme, qui prennent en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle.

 

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client à régler sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

 

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant, à régler sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont établis en euros et toutes taxes comprises.

 

Retard de paiement du client : Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard au taux de 12.0% et d'une indemnité de 40.00 € dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remise en cause unilatéralement par le Client sous quelques prétextes que ce soit, y compris en cas de litige.

 

La facturation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle :

 

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation fixé à 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation professionnelle.

 

AU TEMPS DES CLICS se réserve donc le droit de demander au client dans le cadre  d'un contrat de formation professionnelle un acompte égal à 30% du montant total ttc de la commande à régler par chèque qui ne sera encaissé qu'après expiration du délai de rétractation.

 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

La facturation du solde est effectuée à la fin de chaque session directement au client, à régler sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont établis en euros et toutes taxes comprises.

 

Modalités de règlement du solde : Par chèque ou virement  bancaire.

 

Retard de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard au taux de 12.0% et d'une indemnité de 40.00 € dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Article VI. CONDITIONS D’ANNULATION OU RÉTRACTATION

Toute annulation doit impérativement être signifiée Téléphone (06 23 04 03 41) ou par Mail (contact@autempsdesclics.com) à AU TEMPS DES CLICS.

 

A compter de la date de signature de la convention  de formation professionnelle, la demande d’annulation ou de rétractation de la formation par le client doit intervenir au plus tard huit jours ouvrés avant le début du stage. Sauf cas de force majeure dûment attesté, les annulations plus tardives soit dans un délai inférieur à 1 semaine avant le début de la formation donneront lieu à la facturation de 100 % du coût de la formation, mais ouvriront droit à une inscription gratuite sur la session suivante.

 

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.

 

Annulation du fait de l’organisme de formation :

 

En inter-entreprise : Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

 

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

 

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (inférieur à 3 inscrits) pour assurer le bon déroulement d’une formation AU TEMPS DES CLICS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 8 jours avant la date prévue et remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Toutefois, dans le cas où cette condition de nombre ne serait pas remplie, l'action de formation pourra être reportée à une date ultérieure qui sera communiquée par le Prestataire.

Article VII. ASSIDUITÉ

La participation à la totalité des cours organisés par AU TEMPS DES CLICS dans le cadre de ses formations est obligatoire.

 

L'assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir la certificat lié à la formation suivie (dans le cadre d’une formation cpf).

Toute absence à un cours doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit.

Cependant, le manque d'assiduité du stagiaire, soit du fait du Client, soit du fait de ses préposés, sauf cas de force majeure, entraînera de plein droit la facturation au Client par AU TEMPS DES CLICS d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 50% du prix de la formation (au prorata journalier). Cette indemnité ne peut être imputée par l’employeur au titre de son obligation définie par l’article L.6331.-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. De plus le stagiaire devra procéder au rattrapage des modules manqués qui seront facturés de plein droit au Client.

Article VIII. ATTESTATION

Attestation de formation : En application de l’article L6353-1 du Code du Travail, à l’issue de la formation, AU TEMPS DES CLICS délivre au stagiaire une attestation de fin de formation.

Article IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des fichiers de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique orale, ...) utilisés par AU TEMPS DES CLICS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le Copyright ©.

 

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de AU TEMPS DES CLICS. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faire par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article X. CONFIDENTIALITE

Les informations transmises et/ou échangées au cours des sessions de formations sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article XI. PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire  : Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de AU TEMPS DES CLICS. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

 

En particulier, AU TEMPS DES CLICS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

 

Enfin,  AU TEMPS DES CLICS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image ou enregistrement sonore pris par tout moyen vidéo ou audio lors de travaux pratiques ou simulations.

Article XII. SOUS-TRAITANCE

Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou en partie des prestations — auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires — qui lui sont confiées et ce, sous son entière et seule responsabilité.

 

Le sous-traitant n'aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés ou présent document.

 

Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de soustraitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la convention.

Le présent contrat est conclu en considération des compétences des parties. II est en outre conclu dans le contexte des besoins décrits par les présentes et en considération des équipes des parties.

 

En conséquence, le présent contrat est incessible par les parties, sauf accord exprès et préalable du cocontractant.

Les inscriptions aux formations de AU TEMPS DES CLICS sont strictement personnelles. Tous transfert de l'inscription au profit d'un tiers ou mise à disposition des supports de la formation à quelques titres que ce soit est strictement interdit.

Article XIII. DIFFERENDS EVENTUELS / LITIGES

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Marseille   sera seul compétent pour régler le litige.