Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Le plan de formation a été remplacé aujourd’hui par le plan de développement des compétences.
Le Plan de Développement des Compétences, c’est quoi ?
Le plan de développement de Compétences (anciennemnent Plan de formation) est un levier pour les salariés pour bénéficier d’action de formation prise en charge à l’initiative de l’employeur. L’objectif principal de ces formations est l’adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi. Elles peuvent aussi avoir comme objectif le développement de vos compétences
Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?
Tous les salariés peuvent suivre des formations prise en charge dans le cadre du plan de l’employeur.
Il n’y a aucune condition d’ancienneté.
Il en est de même pour les salariés en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).
L’employeur est totalement libre de choisir les collaborateurs qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation.
Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (par exemple : l’âge, l’origine ethnique, la situation familiale).
Quelles sont les actions de formation éligibles à cette prise en charge ?
Action de formation obligatoire ou indispensable
Ce sont toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (exemples : convention internationale, une loi, un décret).
Votre refus de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement.
Action de formation non obligatoire
Elle regroupe toutes les actions facultatives à l’initiative de l’employeur.
Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.